Permis de construire
N° PC 07315724R1001
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL DU MARCHE MODANE 73500
Date d'autorisation
08/07/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3888 · C 4564
Superficie du terrain
1830 m²
Surface locaux créée
90 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/07/2024
Ouverture du chantier15/03/2025

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéVAL-CENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdressePL DU MARCHE MODANE 73500
ParcellesC 3888 · C 4564
Superficie terrain1830 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant468 m²
Surface locaux créée90 m²
Surface locaux transformée16 m²
Surface commerce avant468 m²
Surface commerce créée90 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.