Permis de construire n° PC 07315722R1003 à Modane

Permis de construire

N° PC 07315722R1003

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

Adresse du terrain

TUNNE PLATE-FORME FRANCAISE MODANE 73500

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1315 · B 476 · B 1173

Superficie du terrain

104056 m²

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/06/2022

Ouverture du chantier18/05/2024

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

SIRET96250404900041

SIREN962504049

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseTUNNE PLATE-FORME FRANCAISE MODANE 73500

ParcellesD 1315 · B 476 · B 1173

Superficie terrain104056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant355 m²

Surface locaux créée168 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.