Permis de construire n° PC 07315721R1013 à Modane

Permis de construire

N° PC 07315721R1013

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SOCIETE HYDROELECTRIQUE SAINT BERNARD

Adresse du terrain

RUE DE LA CHARMETTE SEYTTE MODANE 73500

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 780 · A 779 · A 778

Superficie du terrain

2607 m²

Surface locaux créée

123 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation01/03/2022

Ouverture du chantier01/03/2022

Achèvement des travaux17/03/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE HYDROELECTRIQUE SAINT BERNARD

SIRET84357651300017

SIREN843576513

Code postal81240

LocalitéSAINT-AMANS-SOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DE LA CHARMETTE SEYTTE MODANE 73500

ParcellesA 780 · A 779 · A 778

Superficie terrain2607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.