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Permis de construire
N° PC 07315721R1009
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
Adresse du terrain
9 PL SOMMEILLER MODANE 73500
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1208 · B 1207 · B 1087
Superficie du terrain
657 m²
Surface locaux créée
135 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/11/2021
Ouverture du chantier04/04/2022
Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCC HAUTE MAURIENNE VANOISE
SIRET20007034000019
SIREN200070340
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse9 PL SOMMEILLER MODANE 73500
ParcellesB 1208 · B 1207 · B 1087
Superficie terrain657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant778 m²
Surface locaux créée135 m²
Surface publique avant778 m²
Surface publique créée135 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.