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Permis de construire
N° PC 07315719R6001
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MODANE
Adresse du terrain
ARRONDAZ EST ARRONDAZ MODANE 73500
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2178 · F 84 · F 83
Superficie du terrain
31824 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/07/2019
Ouverture du chantier02/09/2019
Achèvement des travaux13/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE
SIRET21730157100014
SIREN217301571
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseARRONDAZ EST ARRONDAZ MODANE 73500
ParcellesF 2178 · F 84 · F 83
Superficie terrain31824 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.