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Permis de construire
N° PC 07315718R1001
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
Adresse du terrain
PLATE FORME DU TUNNEL MODANE 73500
Date d'autorisation
27/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1251 · D 1181 · D 1187
Superficie du terrain
3852 m²
Surface locaux créée
677 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/04/2018
Ouverture du chantier10/09/2018
Achèvement des travaux17/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS
SIRET96250404900041
SIREN962504049
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdressePLATE FORME DU TUNNEL MODANE 73500
ParcellesD 1251 · D 1181 · D 1187
Superficie terrain3852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée677 m²
Surface publique créée677 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.