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Permis de construire
N° PC 07315717R1014
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
RESTAURANT D'ALTITUDE LA BERGERIE
Adresse du terrain
LE PLATEAU D ARRONDAZ - VALFREJUS MODANE 73500
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1581 · F 431
Superficie du terrain
4729 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017
Ouverture du chantier15/05/2018
Achèvement des travaux15/12/2019

👤Demandeur

DénominationRESTAURANT D'ALTITUDE LA BERGERIE
SIRET40978925200049
SIREN409789252
Code postal73300
LocalitéVILLARGONDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseLE PLATEAU D ARRONDAZ - VALFREJUS MODANE 73500
ParcellesF 1581 · F 431
Superficie terrain4729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface commerce avant680 m²
Surface commerce créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.