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Permis de construire
N° PC 07315717R1011
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
LA MAISON VERTE
Adresse du terrain
22 RUE JEAN JAURES MODANE 73500
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 16 · B 797
Superficie du terrain
121 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation31/10/2017
Ouverture du chantier03/11/2017
Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

DénominationLA MAISON VERTE
SIRET48446789900015
SIREN484467899
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse22 RUE JEAN JAURES MODANE 73500
ParcellesB 16 · B 797
Superficie terrain121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux transformée144 m²
Surface commerce avant120 m²
Surface commerce créée33 m²
Surface publique avant144 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.