Permis de construire
N° PC 07315717R1005
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
CC HAUTE MAURIENNE VANOISE
Adresse du terrain
PL OHMEDEN MODANE 73500
Date d'autorisation
26/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1843 · A 3173 · A 3182
Superficie du terrain
Surface locaux créée
207 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/04/2017
Ouverture du chantier04/09/2017

👤Demandeur

DénominationCC HAUTE MAURIENNE VANOISE
SIRET20007034000019
SIREN200070340
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdressePL OHMEDEN MODANE 73500
ParcellesA 1843 · A 3173 · A 3182
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée207 m²
Surface publique créée207 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.