Permis de construire n° PC 07315716R1008 à Modane

Permis de construire

N° PC 07315716R1008

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

SCI RUE DE LA PAIX

Adresse du terrain

30 RUE JULES FERRY MODANE 73500

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 464

Superficie du terrain

214 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/03/2017

Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCI RUE DE LA PAIX

SIRET82219393400012

SIREN822193934

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

Adresse30 RUE JULES FERRY MODANE 73500

ParcellesC 464

Superficie terrain214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant526 m²

Surface locaux transformée526 m²

Surface commerce avant97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.