Permis de construire
N° PC 07315713R1006
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE MODANE
Adresse du terrain
42 RUE DE CHARMASSON MODANE 73500
Date d'autorisation
23/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1798 · F 538 · F 2282
Superficie du terrain
2610 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MODANE
SIRET21730157100014
SIREN217301571
Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse42 RUE DE CHARMASSON MODANE 73500
ParcellesF 1798 · F 538 · F 2282
Superficie terrain2610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée65 m²
Surface publique créée65 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.