Permis de démolir n° PD 07315721R4001 à Modane

Permis de démolir

N° PD 07315721R4001

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

RUE DES GLACIERES - RD 215 MODANE 73500

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SIRET48789905600047

SIREN487899056

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DES GLACIERES - RD 215 MODANE 73500

ParcellesB 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.