Permis de démolir
N° PD 07315723R4002
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
ESSET
Adresse du terrain
PL DU REPLATON MODANE 73500
Date d'autorisation
09/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1208
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/06/2023

👤Demandeur

DénominationESSET
SIRET48488264200230
SIREN484882642
Code postal69300
LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdressePL DU REPLATON MODANE 73500
ParcellesB 1208
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.