Permis de démolir n° PD 0731572504001 à Modane

Permis de démolir

N° PD 0731572504001

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

Adresse du terrain

RUE DU LAVOIR ET RUE DE L ISER MODANE 73500

Date d'autorisation

25/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4210

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Modane Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/11/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

SIRET48789905600047

SIREN487899056

Code postal73000

LocalitéCHAMBERY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseRUE DU LAVOIR ET RUE DE L ISER MODANE 73500

ParcellesC 4210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.