Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315724R5010
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE GAMBETTA MODANE 73500
Date d'autorisation
18/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 346
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéAUSSOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse18 RUE GAMBETTA MODANE 73500
ParcellesC 346
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo177 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.