Déclaration préalable de travaux n° DP 07315719R5033 à Modane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07315719R5033

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

120 RUE DES BETTETS MODANE 73500

Date d'autorisation

08/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2253

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/09/2019

👤Demandeur

Code postal83530

LocalitéSAINT-RAPHA L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

Adresse120 RUE DES BETTETS MODANE 73500

ParcellesF 2253

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.