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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07315719R5026
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
120 RUE DES BETTETS VALFREJUS LE BARDONECCHIA MODANE 73500
Date d'autorisation
01/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 2253
Superficie du terrain
920 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse120 RUE DES BETTETS VALFREJUS LE BARDONECCHIA MODANE 73500
ParcellesF 2253
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.