Permis de construire n° PC 07315722R1005 à Modane

Permis de construire

N° PC 07315722R1005

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

PERSPECTIVES IMMO

Adresse du terrain

540 AV EMILE CHARVOZ MODANE 73500

Date d'autorisation

23/11/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3414 · A 3015 · A 3153

Superficie du terrain

1463 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/11/2022

👤Demandeur

DénominationPERSPECTIVES IMMO

SIRET89775078200012

SIREN897750782

Code postal26500

LocalitéBOURG-LES-VALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

Adresse540 AV EMILE CHARVOZ MODANE 73500

ParcellesA 3414 · A 3015 · A 3153

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces9

Surface habitable issue de transfo1702 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.