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Permis de construire
N° PC 07315719R1002
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHARMETTES MODANE 73500
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 415 · A 412 · A 421
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/04/2019
Ouverture du chantier15/06/2019

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
AdresseLES CHARMETTES MODANE 73500
ParcellesA 415 · A 412 · A 421
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée114 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.