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Permis de construire
N° PC 07315715R1003
Ville de Modane · 73500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
270 AV EMILE CHARVOZ MODANE 73500
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1856 · A 3543
Superficie du terrain
371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
7 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/06/2015
Date d'autorisation05/05/2015
Ouverture du chantier10/06/2015

👤Demandeur

Code postal73500
LocalitéMODANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneModane (73157)
Code postal73500
Adresse270 AV EMILE CHARVOZ MODANE 73500
ParcellesA 1856 · A 3543
Superficie terrain371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée7 m²
Surface habitable issue de transfo126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.