Permis de construire n° PC 07315713R1001 à Modane

Permis de construire

N° PC 07315713R1001

Ville de Modane · 73500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CROIX MISSION MODANE 73500

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4147

Superficie du terrain

499 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/04/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

Code postal73500

LocalitéMODANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneModane (73157)

Code postal73500

AdresseCROIX MISSION MODANE 73500

ParcellesC 4147

Superficie terrain499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.