Déclaration préalable de travaux n° DP 01442315U0009 à Le Mesnil-Patry

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01442315U0009

Ville de Le Mesnil-Patry · 14740

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

CHEM POTTIER LE BOURG LE MESNIL-PATRY 14740

Date d'autorisation

30/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 41

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneLe Mesnil-Patry (14423)

Code postal14740

AdresseCHEM POTTIER LE BOURG LE MESNIL-PATRY 14740

ParcellesAC 41

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.