1. Accueil
  2. Cadastre Le Mesnil-Patry
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 01442314D0003
Permis d'aménager
N° PA 01442314D0003
Ville de Le Mesnil-Patry · 14740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 202 LES SAVIGNES LE MESNIL-PATRY 14740
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 41
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Le Mesnil-Patry Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt30/09/2015
Date d'autorisation03/11/2014
Ouverture du chantier30/09/2015

👤Demandeur

Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Mesnil-Patry (14423)
Code postal14740
AdresseVOIE COMMUNALE N 202 LES SAVIGNES LE MESNIL-PATRY 14740
ParcellesAC 41
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.