Permis d'aménager
N° PA 01442314D0004
Ville de Le Mesnil-Patry · 14740
Bénéficiaire
VESQUAL LOTISSEUR
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 202 LA CROTTE LE MESNIL-PATRY 14740
Date d'autorisation
25/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

DénominationVESQUAL LOTISSEUR
SIRET40973004100012
SIREN409730041
Code postal14000
LocalitéCAEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneLe Mesnil-Patry (14423)
Code postal14740
AdresseVOIE COMMUNALE N 202 LA CROTTE LE MESNIL-PATRY 14740
ParcellesAC 108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.