Permis de construire n° PC 02537922C0001 à Mesmay

Permis de construire

N° PC 02537922C0001

Ville de Mesmay · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2-3 RUE DES BONS ENFANTS DES VIGNE LES CHAMPS FEDRYX MESMAY 25440

Date d'autorisation

03/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 34 · A 548 · A 524

Superficie du terrain

15763 m²

Surface locaux créée

950 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/05/2022

Ouverture du chantier11/07/2022

Achèvement des travaux20/12/2023

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéMESMAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMesmay (25379)

Code postal25440

Adresse2-3 RUE DES BONS ENFANTS DES VIGNE LES CHAMPS FEDRYX MESMAY 25440

ParcellesZB 34 · A 548 · A 524

Superficie terrain15763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée950 m²

Surface agricole créée950 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.