Permis d'aménager
N° PA 01621614W0001
Ville de Mérignac · 16200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MERIGNAC
Adresse du terrain
IMP DES CADUCEES MERIGNAC 16200
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 42
Superficie du terrain
2746 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MERIGNAC
SIRET21160216400017
SIREN211602164
Code postal16200
LocalitéMERIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneMérignac (16216)
Code postal16200
AdresseIMP DES CADUCEES MERIGNAC 16200
ParcellesZE 42
Superficie terrain2746 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.