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Permis de construire
N° PC 02140317B0001
Ville de Ménessaire · 21430
Bénéficiaire
SCI DE L'ALMA
Adresse du terrain
LE BOURG MENESSAIRE 21430
Date d'autorisation
06/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 128
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ALMA
SIRET79281607600014
SIREN792816076
Code postal21430
LocalitéMENESSAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMénessaire (21403)
Code postal21430
AdresseLE BOURG MENESSAIRE 21430
ParcellesAB 128
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant166 m²
Surface habitable créée63 m²
Surface habitable issue de transfo165 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.