Permis de construire n° PC 02140319B0001 à Ménessaire

Permis de construire

N° PC 02140319B0001

Ville de Ménessaire · 21430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 GRANDE RUE MENESSAIRE 21430

Date d'autorisation

13/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 340

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/04/2020

👤Demandeur

Code postal21430

LocalitéMENESSAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMénessaire (21403)

Code postal21430

Adresse47 GRANDE RUE MENESSAIRE 21430

ParcellesA 340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole avant140 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.