Permis de construire n° PC 02140313M0003 à Ménessaire

Permis de construire

N° PC 02140313M0003

Ville de Ménessaire · 21430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CERTAUX MENESSAIRE 21430

Date d'autorisation

25/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 443

Superficie du terrain

4853 m²

Surface locaux créée

204 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/11/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal21430

LocalitéMENESSAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMénessaire (21403)

Code postal21430

AdresseLES CERTAUX MENESSAIRE 21430

ParcellesA 443

Superficie terrain4853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant516 m²

Surface locaux créée204 m²

Surface agricole avant516 m²

Surface agricole créée204 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.