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Permis de construire
N° PC 02140124B0003
Ville de Meloisey · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SOUS LA VELLE MELOISEY 21190
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 808 · A 809
Superficie du terrain
928 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2024
Ouverture du chantier11/07/2024

👤Demandeur

Code postal21420
LocalitéSAVIGNY LES BEAUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeloisey (21401)
Code postal21190
AdresseRUE SOUS LA VELLE MELOISEY 21190
ParcellesA 808 · A 809
Superficie terrain928 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée40 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.