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Permis de construire
N° PC 02140114B0002
Ville de Meloisey · 21190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE SOUS LA VELLE MELOISEY 21190
Date d'autorisation
17/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 208 · G 207 · G 206
Superficie du terrain
3747 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/07/2014

👤Demandeur

Code postal21190
LocalitéMELOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeloisey (21401)
Code postal21190
Adresse6 RUE SOUS LA VELLE MELOISEY 21190
ParcellesG 208 · G 207 · G 206
Superficie terrain3747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable issue de transfo61 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.