Permis de démolir
N° PD 02140123B0003
Ville de Meloisey · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELOISEY
Adresse du terrain
RUE DES GLACIS MELOISEY 21190
Date d'autorisation
27/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 779
Superficie du terrain
39 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELOISEY
SIRET21210401200019
SIREN212104012
Code postal21190
LocalitéMELOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeloisey (21401)
Code postal21190
AdresseRUE DES GLACIS MELOISEY 21190
ParcellesG 779
Superficie terrain39 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.