Permis de construire
N° PC 02140123B0003
Ville de Meloisey · 21190
Bénéficiaire
SCE DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS
Adresse du terrain
4 RUE DE CRIOLLE MELOISEY 21190
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 782 · A 783
Superficie du terrain
1079 m²
Surface locaux créée
369 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/07/2023
Ouverture du chantier16/01/2024
Achèvement des travaux06/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCE DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS
SIRET31955985200011
SIREN319559852
Code postal21190
LocalitéMELOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeloisey (21401)
Code postal21190
Adresse4 RUE DE CRIOLLE MELOISEY 21190
ParcellesA 782 · A 783
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée369 m²
Surface agricole créée369 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.