Permis de construire
N° PC 02140119B0001
Ville de Meloisey · 21190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MELOISEY
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N_4 PUSSEY MELOISEY 21190
Date d'autorisation
25/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 238
Superficie du terrain
2650 m²
Surface locaux créée
610 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/04/2019
Ouverture du chantier15/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MELOISEY
SIRET21210401200019
SIREN212104012
Code postal21190
LocalitéMELOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeloisey (21401)
Code postal21190
AdresseVOIE COMMUNALE N_4 PUSSEY MELOISEY 21190
ParcellesZH 238
Superficie terrain2650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée610 m²
Surface publique créée102 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.