Permis de construire
N° PC 02140118B0004
Ville de Meloisey · 21190
Bénéficiaire
AGNES PAQUET
Adresse du terrain
ROUTE DE POMMARD MELOISEY 21190
Date d'autorisation
07/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 354
Superficie du terrain
820 m²
Surface locaux créée
563 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/03/2019

👤Demandeur

DénominationAGNES PAQUET
SIRET79267914400016
SIREN792679144
Code postal21190
LocalitéMELOISEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMeloisey (21401)
Code postal21190
AdresseROUTE DE POMMARD MELOISEY 21190
ParcellesZH 354
Superficie terrain820 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée563 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.