Permis de construire n° PC 02140118B0003 à Meloisey

Permis de construire

N° PC 02140118B0003

Ville de Meloisey · 21190

Bénéficiaire

SCE DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS

Adresse du terrain

RUE SOUS LA VELLE AUX AUBUS MELOISEY 21190

Date d'autorisation

14/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 368

Superficie du terrain

1889 m²

Surface locaux créée

196 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/01/2019

Ouverture du chantier29/04/2019

👤Demandeur

DénominationSCE DOMAINE MAZILLY PERE ET FILS

SIRET31955985200011

SIREN319559852

Code postal21190

LocalitéMELOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeloisey (21401)

Code postal21190

AdresseRUE SOUS LA VELLE AUX AUBUS MELOISEY 21190

ParcellesZH 368

Superficie terrain1889 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant880 m²

Surface locaux créée196 m²

Surface agricole avant880 m²

Surface agricole créée196 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.