Permis de construire n° PC 02140117B0002 à Meloisey

Permis de construire

N° PC 02140117B0002

Ville de Meloisey · 21190

Bénéficiaire

SCEV DOMAINE SEBASTIEN MAGNIEN

Adresse du terrain

RD 111 LE BAS DE CRUEY MELOISEY 21190

Date d'autorisation

20/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 13 · ZC 14

Superficie du terrain

5080 m²

Surface locaux créée

384 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Meloisey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/09/2017

Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE SEBASTIEN MAGNIEN

SIRET45246796200018

SIREN452467962

Code postal21190

LocalitéMEURSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeloisey (21401)

Code postal21190

AdresseRD 111 LE BAS DE CRUEY MELOISEY 21190

ParcellesZC 13 · ZC 14

Superficie terrain5080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²

Surface agricole créée384 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.