Permis de construire n° PC 02140112B0004 à Meloisey

Permis de construire

N° PC 02140112B0004

Ville de Meloisey · 21190

Bénéficiaire

AGNES PAQUET

Adresse du terrain

10 RUE DU PUITS BOURET MELOISEY 21190

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 150 · OG 148 · OG 147

Superficie du terrain

785 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation10/01/2013

Ouverture du chantier14/04/2013

👤Demandeur

DénominationAGNES PAQUET

SIRET43360145700016

SIREN433601457

Code postal21190

LocalitéMELOISEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMeloisey (21401)

Code postal21190

Adresse10 RUE DU PUITS BOURET MELOISEY 21190

ParcellesOG 150 · OG 148 · OG 147

Superficie terrain785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²

Surface locaux créée80 m²

Surface agricole avant148 m²

Surface agricole créée80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.