Déclaration préalable de travaux n° DP 02313019X0003 à Méasnes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02313019X0003

Ville de Méasnes · 23360

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEASNES

Adresse du terrain

27 RUE DU BERRY MEASNES 23360

Date d'autorisation

23/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 408

Superficie du terrain

570 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEASNES

SIRET21231300100019

SIREN212313001

Code postal23360

LocalitéMEASNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneMéasnes (23130)

Code postal23360

Adresse27 RUE DU BERRY MEASNES 23360

ParcellesAS 408

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant117 m²

Surface commerce créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.