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Permis de construire
N° PC 02313022X0001
Ville de Méasnes · 23360
Bénéficiaire
COMMUNE DE MEASNES
Adresse du terrain
LES FOSSES MEASNES 23360
Date d'autorisation
14/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 17 · E 763 · E 213
Superficie du terrain
46190 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEASNES
SIRET21231300100019
SIREN212313001
Code postal23360
LocalitéMEASNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneMéasnes (23130)
Code postal23360
AdresseLES FOSSES MEASNES 23360
ParcellesBC 17 · E 763 · E 213
Superficie terrain46190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.