Permis de construire n° PC 02139314M0001 à Massingy

Permis de construire

N° PC 02139314M0001

Ville de Massingy · 21400

Bénéficiaire

EARL DES COURTERAIES

Adresse du terrain

CHAMP TARQUIN MASSINGY 21400

Date d'autorisation

14/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

864 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DES COURTERAIES

SIRET37865815700011

SIREN378658157

Code postal21400

LocalitéMASSINGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMassingy (21393)

Code postal21400

AdresseCHAMP TARQUIN MASSINGY 21400

ParcellesZC 3

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée864 m²

Surface agricole créée864 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.