Déclaration préalable de travaux n° DP 00122416A0057 à Loyettes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00122416A0057

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOUCLIN

Adresse du terrain

4 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2140 · 0A 2142

Superficie du terrain

2051 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOUCLIN

SIRET21010411300019

SIREN210104113

Code postal01 15

LocalitéLAGNIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse4 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36

Parcelles0A 2140 · 0A 2142

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux transformée120 m²

Surface commerce avant120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.