Permis de construire n° PC 00122419A0024 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122419A0024

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

EARL DE LA VIA COLLA

Adresse du terrain

LIEU-DIT HERBES PIQUANTES LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

16/07/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 317 · 0D 319 · 0D 321

Superficie du terrain

11487 m²

Surface locaux créée

308 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA VIA COLLA

SIRET41256746300010

SIREN412567463

Code postal01 36

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseLIEU-DIT HERBES PIQUANTES LOYETTES 01 36

Parcelles0D 317 · 0D 319 · 0D 321

Superficie terrain11487 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²

Surface locaux créée308 m²

Surface agricole avant471 m²

Surface agricole créée308 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.