Permis de construire n° PC 00122419A0012 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122419A0012

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

288 IMPAS DE LA BORNE LES GABOUREAUX LOYETTES 01 36

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 187

Superficie du terrain

6442 m²

Surface locaux créée

320 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/06/2019

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

Adresse288 IMPAS DE LA BORNE LES GABOUREAUX LOYETTES 01 36

Parcelles0C 187

Superficie terrain6442 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant21 m²

Surface locaux créée320 m²

Surface agricole avant21 m²

Surface agricole créée320 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.