Permis de construire
N° PC 00122419A0011
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
SCI CAVIBAT
Adresse du terrain
25 RUE DE L'INDUSTRIE Z.I DE LA CROZE LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
07/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 187
Superficie du terrain
1395 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CAVIBAT
SIREN832812861
Code postal01 15
LocalitéSAINT-VULBAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse25 RUE DE L'INDUSTRIE Z.I DE LA CROZE LOYETTES 01 36
Parcelles0F 187
Superficie terrain1395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant480 m²
Surface locaux créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.