Permis de construire
N° PC 00122417A0031
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
Adresse du terrain
LA GAILLARDE LOYETTES 01360
Date d'autorisation
10/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 311
Superficie du terrain
294340 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/05/2018
Ouverture du chantier12/10/2020
Achèvement des travaux09/02/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE SAMOGNAT
SIRET83124843000017
SIREN831248430
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
AdresseLA GAILLARDE LOYETTES 01360
ParcellesC 311
Superficie terrain294340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²
Surface publique créée26 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.