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Permis de construire
N° PC 00122416A0019
Ville de Loyettes · 01360
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOYETTES
Adresse du terrain
70 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36
Date d'autorisation
29/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 848
Superficie du terrain
11160 m²
Surface locaux créée
229 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOYETTES
SIRET21010224000012
SIREN210102240
Code postal01 36
LocalitéLOYETTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneLoyettes (01224)
Code postal01360
Adresse70 RUE DU BUGEY LOYETTES 01 36
Parcelles0B 848
Superficie terrain11160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1219 m²
Surface locaux créée229 m²
Surface publique avant1219 m²
Surface publique créée229 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.