Permis de construire n° PC 00122415A0002 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122415A0002

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOYETTES

Adresse du terrain

RUE DU CARILLON LOYETTES 01360

Date d'autorisation

15/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 7 · 0B 1438 · 0B 1426

Superficie du terrain

21539 m²

Surface locaux créée

234 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOYETTES

SIRET21010224000012

SIREN210102240

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseRUE DU CARILLON LOYETTES 01360

Parcelles0B 7 · 0B 1438 · 0B 1426

Superficie terrain21539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1818 m²

Surface locaux créée234 m²

Surface publique avant1818 m²

Surface publique créée234 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.