Permis de construire n° PC 00122414A0005 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122414A0005

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU STADE LOYETTES 01360

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1424

Superficie du terrain

2070 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/07/2016

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

Code postal01360

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseRUE DU STADE LOYETTES 01360

ParcellesB 1424

Superficie terrain2070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée800 m²

Surface commerce créée800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.