Permis de construire n° PC 00122414A0004 à Loyettes

Permis de construire

N° PC 00122414A0004

Ville de Loyettes · 01360

Bénéficiaire

SCI LE CONFLUENT

Adresse du terrain

ZI DE LA CROZE LOYETTES 01360

Date d'autorisation

19/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 116 · F 135

Superficie du terrain

12424 m²

Surface locaux créée

206 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/11/2014

Ouverture du chantier20/11/2014

Achèvement des travaux31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE CONFLUENT

SIRET38239737000026

SIREN382397370

Code postal01360

LocalitéLOYETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLoyettes (01224)

Code postal01360

AdresseZI DE LA CROZE LOYETTES 01360

ParcellesF 116 · F 135

Superficie terrain12424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3058 m²

Surface locaux créée206 m²

Surface commerce avant2816 m²

Surface commerce créée206 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.